Provisions pour risques et charges : résumé

A. Principes et définitions Le principe de prudence et d’indépendance des exercices impose aux entreprises de tenir compte de dettes pouvant affecter les exercices futurs, mais liées à des risques ou à des charges probables résultant d’évènements en cours. La constitution des provisions pour risques et charges répond à cette exigence comptable. Elles se subdivisent en deux rubriques (15 et 45). Rubrique 15 : Les provisions durables pour risques et charges Les provisions durables pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques ou des charges nés au cours de l’exercice, nettement individualisés, mais dont les montants ne peuvent être évalués qu’avec une certaine approximation, et dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de clôture de l’exercice. Toute information d’importance significative doit être mentionnée, par ailleurs, dans l’E.T.I.C. 151 Provisions pour risques Ce poste comprend les comptes suivants : 1511. Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour propre assureur 1514 Provisions pour perte sur marchés à terme 1515 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités 1516 Provisions pour pertes de change 1518 Autres provisions pour risques 155 Provisions pour charges Ce poste comprend les comptes suivants : 1551 Provisions pour impôts 1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1558 Autres provisions pour charges Rubrique 45 : Autres provisions pour risques et charges Il s’agit des provisions autres que celles inscrites à la rubrique ci-dessus et qui sont destinées à faire face à des risques et charges dont la réalisation est prévue dans un délai inférieur à 12 mois, à la date de clôture de l’exercice. Subdivision du poste Ce poste comprend les comptes suivants : 4501. Provisions pour litiges 4502 Provisions pour garanties données aux clients 4505 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités 4506 Provisions pour pertes de change 4507 Provisions pour impôts 4508 Autres provisions pour risques et charges B. Comptabilisation Création de la provision Les dotations aux provisions pour risques et charges peuvent avoir un caractère d’exploitation, financier ou non courant selon la nature des risques. CHARGES (débit) 6195 Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges ou 6193 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers ou 6595 Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges PROVISIONS (crédit) 151 Provisions pour risques ou 155 Provisions pour charges ou 45 Autres provisions pour risques et charges Réajustement des provisions Les réajustements de provisions à la clôture de chaque exercice sont effectués : - pour les augmentations par le débit selon le cas des comptes de dotations correspondants 6195, 6393 ou 6595. - pour les réductions et annulations, par le crédit des comptes des reprises correspondants 7195, 7393 ou 7595. Utilisation finale de la provision Enregistrement normal de la charge au débit d’un compte de la classe 6 par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie Ensuite, il y a lieu d’annuler la provision existante en débitant l’un des comptes (151., 155. ou 45...) Par le crédit d’un compte de “reprise” (7195 ou 7193 ou 7195) 1. Les provisions pour risques Application Une entreprise est en litige avec l’un de ses salariés qui a été licencié. le tribunal risque de la condamner à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier. (Après 2 ans) A la clôture de l’exercice N, on doit passer l’écriture suivante afin de prendre en compte le risque de condamnation. ● le 31/12/N 6195 1511 Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges Provisions pour litiges 120 000,00 120 000,00 ● Le 16/05/N+1, l’entreprise Chaabi est effectivement condamnée à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier. Par conséquent, la provision pour risques constituée en N, n’a plus lieu d’être. Il faut donc l’annuler en soldant le compte 1511, en passant au 31/12/N+1 une écriture de reprise et on constatera la charge. ● le 31/12/N+1 1511 7195 Provisions pour litiges Reprises / provisions pour risques et charges d’exploitation 120 000,00 120 000,00 2. Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Grâce aux provisions pour charges à répartir (sur le compte 1555), les entreprises peuvent faire supporter sur plusieurs exercices des charges, dont le montant ne peut être affecté à un seul exercice. Application Une entreprise prévoit en N+1 une grosse réparation (montant estimé : 210 000 DH). L’entreprise a décidé de provisionner cette charge sur les 3 exercices suivants : N-1, N et N+1. Le coût réel de cette réparation en N+1 sera de 232 000 DH HT. (TVA à 20%). ● Le 31/12/N et N-1 6195 1555 Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 210 000/3 ans 70 000,00 70 000,00 ● Au cours de N+1 6133 34552 5141 Entretien et réparations Etat - TVA récupérable / charges Banques (Enregistrement et paiement de la charge) 232 000,00 46 400,00 278 400,00 ● Le 31/12/N+1 1555 7195 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Reprises / provisions pour risques et charges d’exploitation (Cette écriture permet de solder le compte 1555 qui n’a plus lieu d’être car la charge est devenue effective au cours de l’exercice N+1) provision pour risque provision définition provisionner provisioning provisions réglementées provision ad litem provision pour charges provision client douteux provision pour dépréciation provision traduction provision pour investissement provision pour hausse des prix provision pour congés payés provision anglais provision assurance provision avis tiers detenteur provision avocat provision actif ou passif provision accounting provision ad litem expertise provision amortissement provision au bilan a provisionner a provision traduction a provisional license lasts for a provisional license a provisional patent a provision for doubtful debts a provisioning profile a provisional ballot a provisioning profile is expiring a provisional entitlement provision à l'actif provision à caractère de réserve provision à réintégrer fiscalement provision à valoir définition provision à valoir provision à caractère durable provision à long terme provision à court terme provision à valoir sur indemnisation provision à terminaison à provisionner à provision définition provisions à caractère de réserve provisions à l'actif du bilan provisions à long terme provision bilan provision bancaire provision budgétaire provision bilan comptable provision bofip provision banque provision buy back provision balance sheet provision bonus provision bnc provisional b+e license h b provisions h b provisions kennebunk h b provisions general store provisional b e licence provisional b+e provisional b.e. vtu degree certificate provision b.7.1 provisional b/s b&m provisions provision charges provision comptabilité provision cp provision comptable provision congés payés provision cice provision cvae provision charges locatives provision cfe c provisional licence c provisional license c provisional licence ireland c provisional c provisions dallas c'est quoi la provision over-provisioning c'est quoi provision c.a provision c.3 provisional c e provision çeviri provision de charges provision dépréciation provision d'égalisation provision def provision d'exploitation provision dépréciation client provision dépréciation fonds de commerce provision depart retraite provision de bouche d provisional licence d's provisions provision d égalisation provisions d'oxford provision d'égalisation code des assurances provision d'égalisation définition provision d'exploitation définition provision d'honoraires avocat provision d'égalisation assurance provision en anglais provision en arabe provision engagement retraite provision effort construction provision en compta provision english provision en francais provision eau provision ecriture provision exigible du budget prévisionnel e provisioning e-provision e-provision event software ff&e provision rcs-e provisioning provision e-rent reg e provisional credit e b provision newark nj provisionais e provisórios provisionais e provisórios diferença provision égalisation provision épargne logement provision écriture provision égalisation assurance provision écart de conversion provision étymologie provision écart de conversion actif provision économie provision électricité provision écureuil o que é provisionar oque é provisionamento ota oq é provisionar que é provisionar o que é provisionamento o que é provisionar em contabilidade o que é provisionamento ota motorola o que é provisionado em educação física o que é provisionado em contabilidade o que é provisional cos'è provisioning à titre provisionnel provision formation continue provision fiscale provision finance provision financière provision frais de notaire provision facture non parvenue provision forfaitaire provision for income taxes provision frais d'emprunt provision for doubtful debts schedule f provision for reinsurance provisional f&a rate provision f category f provisional licence f b provisions f b provisions inc south pitney road galloway nj f&o provisional data category f provisional f.d provision sdn bhd cat f provisional provision globale de gestion provision gros entretien provision gain en capital provision garantie client provision globale de gestion calcul provision gros travaux provision globale de gestion code de la mutualité provision gain de change provision ger provision garantie g provisional g & g provisions g&t provision g&g provisions san diego g&t provision in schools g cucalo provisions g g provisions inc g i provision ltd e.g. provisions j & g provisions provision hausse des prix provision huissier provision honoraire provision ht ou ttc provision hausse des prix reprise provision heures supplémentaires provision honoraire avocat provision haut hrothgar provision honoraires cac provision honoraires comptables h & b food provisions ltd h&b food provisions provision h.264 provision h.264 dvr h b provisions kennebunk me d h provisions y h provision provision idr provision ifc provision isr provision indemnité départ retraite provision insuffisante provision ifrs provision impot provision investopedia provision inc provision interessement i-601a provisional waiver i lost provisional license provision justifiée provision jetons de presence provision juridique provision juge de la mise en état provision jtag provision judiciaire provision juge des référés provision justice provision jade dynasty provision journal entry j ai provisionné j&m provisions pinch provisions j crew provisioning j card j m provisions gloucester j & j provisions bait and tackle port richey fl j martino provisions j viola provisions inc v j provision inc j&d provisions hoboken provision knoxville provision kitchen provision kitchen oklahoma city provision kitchen okc provision kinetics provision knoxville jobs provision kiosk provision kure provision knowledge exchange french u.k. provisions n k provisions n k provisions ltd k-12 provision n k provisions widnes r k provisions u.k. provisional driving licence harvest provisions k-12 k significa provisionalmente k es provisionalmente provision lettre de change provision licenciement provision litige prud'homal provision linguee provision litiges provision lavaltrie provision longpont prevision long terme provision laval provision loyer l provisional driving licence provisional provision l'internaute l over provisioning l'acompte provisionnel en tunisie l'acompte provisionnel l'amortissement et provision provisional l provision l 3 l&p provisions provision mathématique prevision meteo provision meaning provision moins value latente vmp provision m14 provision mauvaise créance provision médaille du travail provision mathématique en assurance vie provision maroc provision marquis provision m-w m&v provisions m e provision m v provisions ridgewood new york provision m&a b&m provisions allentown pa b&m provisions specials provision non déductible provision notaire provision non justifiée provision non courante provision notaire succession provision ncecf provision négative provision non encore exigible provision necessaire provision nonobstant appel provision n+1 provision and reserve d&n provisions pass and provisions n-power provision black lt 1000 d & n provisions inc. boston ma d n provisions boston provision organic provision onss provision of services provision of provision of oxford provision oppo administrative provision organic 2015 provision ou charge à payer provision opposition administrative provision organic 2014 no provisioned ios devices are available with a compatible ios version o provision immobilien o provision wohnung o provisional provisionar o que é provisional o previsional provisional o provisorio e&o provision provisionar o aprovisionar provision o prevision provision österreich provision översätt provision österreich gesetz provision österreich miete provision öffentlich geförderte wohnungen provision översätt engelska provision mietwohnung österreich immobilien provision österreich provision makler höhe österreich provision makler österreich provision pour perte de change provision pour litiges provision pour travaux provision pour impot p provisional licence qld provision p l provisions p&l statement provision p&l impact inventory provision p&l provisional p&l provisional p plates provisional p plates red provisional p provisioning/p.php/ provision quotes provision questions aao provisional quantity provision quantity surveyors provision que es provision questions ophthalmology provision quimica provision questions provision quellensteuer provision quimica avellaneda q significa provision q es provision q ranch provisions q es provisional q significa provisional q son provisiones q es provisionalmente q-park provision q-tip provision q ranch provisions l.a. inc provision retraite provision rsi provision rtt provision réglementée provision rtt calcul provision remuneration gerant provision risque en cours provision retraite déductible provision remise en état provision référé r provisions easton pa rprovision akron ohio provision r&c dfs-r provisioning services r r provisions r&r provisions store r&r provision co easton pa r w provisions r & r provision co d & r provisions provision sur frais provision sur charge provision synonyme provision sur stock provision sur frais de prêt provision sur honoraires provision sur frais de promesse de vente provision sur frais d'acte provision sur frais de succession provision sur echeance a venir u.s. provisional application search u.s. provisional patent application u s provisional application u s provisional patent u.s. provisional patent application search s&d provisions s d provisions wto provisiontrade s.r.o provision s.c provisiona s.l provision technique provision tunisie provision titres de participation provision taxe apprentissage provision tom provision traduction anglais provision tvs provision technique définition provision taxe fonciere provisional t stenting technique provision t.o.m provision t.k provisional t stenting provisional t stent provision t-7 provision t account provision t-mobile provisional t provision t-7 update provision urssaf provision utilisée non utilisée provision uk provision umgehen provision use of work equipment regulations 1998 provision und kaution provision used in a sentence provision use work equipment regulations provision user profile synchronization service provision under ifrs provision u/s 112(1) provision u/s 44ad provision u/s 194ia provision u/s (17/1) provision u/s 194j provision u/s 44ab un provisional central product classification un provisional cpc un-provision un provisional puede ser encargado provision vmp provision vrd provision vagrant provision vente syndic provision verbe provision vmp fiscalité provision vacances annuelles provision valeur mobiliere de placement provision vermieter provision auto provision v/s reserve provision v accrual hyper-v provisioning hyper-v provisioning server hyper v provisioning services dsm v provisional diagnosis app-v provisioning server provision wiki provision wordreference provision wealth provision wireless hd sender provision was ist das provision waregem provision wer zahlt provision wohnungsmakler provision what does it mean provision western union provisional w anglii provisionsfreie w provisioning w telekomunikacji provisional w polsce u w provisions r w provisions company inc r&w provisions bronx ny b.w. provisions u w provision co. pleasant view road middleton wi provision xcode provision x-ray body scanner provision xenapp 6.5 servers provision xpdl provision xenon provision x5 provision xenapp 6.5 provision x10 provision-xs provision x10 new x-lite provisioning wto-x provisions os x provisioning profiles location x lite auto-provisioning mac os x provisioning profile provision x-5 provision x ray provision x-1 provision x 10 provision youtube provision yealink 3cx provision y prevision provision y castigo de las cuentas incobrables provision y prevision diferencia provision y castigo de cartera provision y contingencia provision y prevision en contabilidad provision y reserva provision y castigo de cuentas de cobranza dudosa provisiones y contingencias provisiones y contingencias definicion provisiones y previsiones provisiones y contingencias ejemplos provisiones y contingencias niif provisiones y deudas de dificil cobro provision zahlen provision znaczenie provision zahlen 2015 provision zahlt vermieter 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war powers act 2 provisions of the 14th amendment provision 3d provision 300 provision 3 ana provision 300 flexible fiberscope provision 3d media hologram provision 300 borescope provision 3 of the nursing code of ethics provision 3cx phone provision 32g33 provision 39 bis 3 provisions of the treaty of versailles 3 provisions of the missouri compromise 3 provisions of the 14th amendment 3 provisions of the treaty of paris 1763 3 provisions of the treaty of guadalupe hidalgo 3 provisions in japan's new constitution 3 provisions of the law of april 6 1830 3 provisions of motor voter law 3 provisions of war powers act 3 provisions of the atlantic charter provision 4159 provision 45 ccma provision 42ed7 provision 4300d1 light provision-4300d1 provision 42u5d provision 42l32d provision 4300real provision 4 7 m110s provision 42 lt-42ed7 4 provisions of the treaty of paris 4 provisions of nafta 4 provisions of the treaty of versailles 4 provisions of the endangered species act 4 provisions of the compromise of 1850 4 provisions of the civil rights act 4 provisions of the 14th amendment 4 provisions of the treaty of guadalupe hidalgo 4 provisions of the platt amendment 4 provisions of the compromise of 1877 provision 52 provision 5 ana code of ethics provision 52.212-3 provision 55 provision 52.204-7 provision 55 contact lenses reviews provision 598 provision 5 lettres provision by food52 provision 55 reviews 5 provisions of the compromise of 1850 5 provisions of idea 5 provisions of motor voter law 5 provisions of the bill of rights 5 provisions of the treaty of versailles 5 provisions of the 1964 civil rights act 5 provisions of the first amendment 5 provisions of 5th amendment 5 provisions of the 1st amendment 5 provisions of the 14th amendment provision 636 provision 618 provision 636 flexible fiberscope provision 618 borescope provision 636 borescope provision 6 protein provision 6(2) of passport act provision 66a provision 636 fiberscope provision 6.2 6 provisions of idea 6 provisions of the voting rights acts of the 1960s and 1970s 6 provisions of the 6th amendment 6 provisions of treaty of paris 1783 6 provisions of the constitution of clarendon 6 provisions of the treaty of paris 6 provisions of the treaty of versailles 6 provisions of the civil rights act of 1964 6 provisions of rizal law 6 provisions of the preamble provision 7 8 9 provision 7x provision 7000i provision 720 provision 7-9 code of ethics provision 7 monitor provision 7 nursing provision 737 provision 7000 provision 7700a 7 provisions of idea windows 7 provisioning landesk ios 7 provisioning profile xendesktop 7 provisioning services xendesktop 7 provisioning xendesktop 7 provisioning server citrix xendesktop 7 provisioning services provision 7 provisional 7 little words provision 845 provision 8000 provision 8000 manual provision 8 channel dvr provision 8300d1 provision 8 ana code ethics provision 8200 provision 8200n provision-800hd provision 8.2.2.0 8 provisions of the land grant act 8 provisions of the constitution of 1845 8 provisions of the data protection act 8 provisions of idea windows 8 provisioned apps figure 8 provisional cast on windows phone 8 provisioning remove windows 8 provisioned apps landesk windows 8 provisioning provision 8 provision 961 loi provision 9flats provision 961 provision 9 ana code ethics provision 960 provision 960h provision 9.1 provision 900 provision 962 provision 9002 9 provisions of the ana code of ethics 9 provisions of the nursing code of ethics 9 provisions of nursing 9 provision ebay 9 provisions within the nurses code of ethics 9 provision bei ebay 9 provisions of combined code 9. provision and use of work equipment regulations 1998 ifrs 9 provision ifrs 9 provisioning provision 100 fiber optic scope provision 1031 provision 100 flexible shaft borescope provision 100 pv100 provision 1021 provision 10 jours jijel 10 provisional games lol 10 provisions of the affordable care act 10 provisional games 10 provisions of privacy laws 10 provisional matches lol 10 provisional matches 10 provisional wins 10 provisions for fire safety 10 provisions convention rights child 10 provisions on how to prevention fire comptabilité générale cours comptabilité générale pdf comptabilité générale marocaine comptabilité générale définition comptabilité générale s2 comptabilité générale ohada pdf comptabilité générale bilan comptabilité générale exercices comptabilité générale marocaine pdf comptabilité générale et analytique comptabilité générale amortissement pdf comptabilité générale analytique comptabilité générale au maroc comptabilité générale anglais comptabilité générale amortissement comptabilité générale algérienne comptabilité générale approfondie comptabilité générale achat vente comptabilité générale amazon comptabilité générale au maroc pdf la comptabilité générale la comptabilité générale pdf la comptabilité générale marocaine pdf la comptabilité générale s2 la comptabilité générale des entreprises marocaines la comptabilité générale ohada la comptabilité générale de l'etat la comptabilité générale les amortissements la comptabilité générale 2 bac la comptabilité générale des entreprises marocaines pdf cours de comptabilité générale à télécharger gratuitement comptabilité générale à madagascar comptabilité générale à distance comptabilité générale belge comptabilité générale bilan et compte de résultat comptabilité générale balance comptabilité générale bts comptabilité générale bac maroc comptabilité générale bilan actif passif pdf comptabilité générale bilan actif passif comptabilité générale bilan pdf comptabilité générale budgétaire analytique b colasse comptabilité générale comptabilité générale cours pdf comptabilité générale cours et exercices corrigés pdf comptabilité générale compte de résultat comptabilité générale chardonnens comptabilité générale cours et exercices corrigés gratuit pdf comptabilité générale comptabilité budgétaire comptabilité générale compte en t comptabilité générale concept de base pdf comptabilité générale cours maroc pdf c quoi comptabilité générale c koi la comptabilité générale c'est quoi la comptabilité généralemarocaine comptabilité générale des entreprises marocaines comptabilité générale de l'etat comptabilité générale de l'entreprise comptabilité générale darija comptabilité générale débit crédit comptabilité générale des pme comptabilité générale des entreprises marocaines pdf comptabilité générale de l'entreprise industrielle et commerciale comptabilité générale dunod tableau d'amortissement comptabilité générale sujet d'examen comptabilité générale exercices d'application comptabilité générale commune d'yverdon comptabilité générale comptabilité générale d'une association comptabilité générale d'entreprise offre d'emploi comptabilité générale comptabilité générale d'une sarl comptabilité générale d'un eple comptabilité générale d'entreprise ecole des mines comptabilité générale et gestion des entreprises comptabilité générale en anglais comptabilité générale en arabe comptabilité générale exercices pdf comptabilité générale en pdf comptabilité générale effet de commerce comptabilité générale et comptabilité budgétaire comptabilité générale et auxiliaire comptabilité générale écritures d'inventaire et de régularisation comptabilité générale écritures d'inventaire et de régularisation pdf comptabilité générale école des mines .pdf comptabilité générale édition foucher comptabilité générale école des mines comptabilité générale éducation nationale comptabilité générale étude de cas comptabilité générale état de rapprochement comptabilité générale écritures comptabilité générale édition dunod comptabilité générale facture comptabilité générale facture d'avoir comptabilité générale facile comptabilité générale finances publiques comptabilité générale fiches comptabilité générale facture pdf comptabilité générale formation comptabilité générale française comptabilité générale fechtali pdf comptabilité générale facturation maroc comptabilité générale gualino comptabilité générale gestion des stocks comptabilité générale grand livre comptabilité générale grandguillot gualino comptabilité générale gratuit comptabilité générale gratuit pdf cours comptabilité générale gratuit test comptabilité générale gratuit cours comptabilité générale gratuit format pdf qcm comptabilité générale gratuit comptabilité générale hospitalière comptabilité générale hachette comptabilité générale hotel comptabilité générale hôtelière comptabilité générale histoire comptabilité générale hachette supérieur historique comptabilité générale honoraires comptabilité générale comptabilité générale et budget des hopitaux comptabilité générale immobilisation comptabilité générale ista comptabilité générale ii comptabilité générale introduction comptabilité générale initiation comptabilité générale i s1 cours comptabilité générale ista pdf cours comptabilité générale ista cours comptabilité générale i comptabilité générale i comptabilité générale journal comptabilité générale journal exercice comptabilité générale jean pierre chardonnens comptabilité générale journal pdf comptabilité générale journal bilan comptabilité générale jacques richard comptabilité générale jusqu'au bilan comptabilité générale journal de caisse comptabilité générale journal balance comptable generale junior j'assimile la comptabilité générale comptabilité générale kabbaj comptabilité générale karine petit comptabilité générale karimi comptabilité générale khrouz comptabilité générale smail kabbaj comptabilité générale smail kabbaj pdf comptabilité générale el kabbaj cours comptabilité générale karine petit comptabilité générale smail kabbaj et said youssef pdf comptabilité générale marocaine kabbaj comptabilité générale les provisions comptabilité générale les opérations courantes comptabilité générale le bilan comptabilité générale le journal comptabilité générale les amortissements comptabilité générale les effets de commerce comptabilité générale l1 comptabilité générale les titres comptabilité générale l'amortissement comptabilité générale les opérations courantes ofppt pdf comptabilité générale maroc comptabilité générale marocaine pdf ofppt comptabilité générale marocaine cours comptabilité générale maroc pdf comptabilité générale marocaine exercices corrigés comptabilité générale marocaine fechtali comptabilité générale marocaine ppt comptabilité générale maroc ppt comptabilité générale notion de base comptabilité générale niveau 1 comptabilité générale numéro de compte comptabilité générale niveau 2 comptabilité générale notes de cours comptabilité générale notion de bilan comptabilité générale netprof comptabilité générale notions comptabilité générale notion de patrimoine comptabilité générale na9la comptabilité générale ohada comptabilité générale ofppt comptabilité générale ohada gratuit comptabilité générale objectifs comptabilité générale ou analytique comptabilité générale opérations courantes pdf comptabilité générale ofppt pdf comptabilité générale ohada cours pdf comptabilité générale operations d'achats ventes comptabilité générale provision comptabilité générale pour les nuls comptabilité générale ppt comptabilité générale pdf s2 comptabilité générale pdf ofppt comptabilité générale pour les nuls pdf comptabilité générale provision pdf comptabilité générale pdf maroc comptabilité générale publique comptabilité générale qcm comptabilité générale questions et applications cours comptabilité générale québec comptabilité générale au québec cours comptabilité générale québec pdf comptabilité générale c est quoi quizz comptabilité générale qcm comptabilité générale corrigé qcm comptabilité générale pdf comptabilité générale résumé comptabilité générale rabais remise ristourne comptabilité générale rapprochement bancaire comptabilité générale ressources et emplois comptabilité générale raymond guillouzo comptabilité générale retour de marchandise comptabilité générale régularisation comptabilité générale rdc comptabilité générale role comptabilité générale résultat comptabilité générale scf comptabilité générale s2 pdf comptabilité générale syscoa comptabilité générale s1 comptabilité générale scf pdf comptabilité générale système comptable ohada pdf comptabilité générale s2 exercices corrigés pdf s'initier à la comptabilité générale comptabilité générale tunisie comptabilité générale tva comptabilité générale tunisie pdf comptabilité générale traduction anglais comptabilité générale travaux de fin d'exercice comptabilité générale transport comptabilité générale tableau d'amortissement comptabilité générale travaux d'inventaire comptabilité générale tsge ofppt comptabilité générale tva pdf compte en t comptabilité générale comptabilité générale uqam comptabilité générale ulaval comptabilité générale université de strasbourg comptabilité générale ulb comptabilité générale ulaval plan de cours certificat comptabilité générale uqam comptabilité générale d'une entreprise comptabilité générale variation de stock comptabilité générale video comptabilité générale ville de genève comptabilité générale vocabulaire comptabilité générale vuibert cours comptabilité générale video comptabilité générale marocaine video initiation comptabilité générale volume 1 comptabilité générale wiki comptabilité générale word plan comptable generale wikipedia plan comptable generale wiki cours de comptabilité généralewikipedia comptabilité générale xls comptabilité générale youtube comptabilité générale youssef said comptable generale yvelines comptabilité générale said youssef smail kabbaj comptabilité générale said youssef pdf comptabilité générale said youssef smail kabbaj pdf comptabilité générale marocaine youtube comptabilité générale s1 youtube comptabilité générale dz comptabilité générale zoom comptabilité générale de a à z cours de comptabilité générale dz comptabilité générale 1ere année bac comptabilité générale 1ere année pdf comptabilité générale 1ere année comptabilité générale 1 pdf comptabilité générale 1 cours comptabilité générale 1ere année fac comptabilité générale 1 exercices comptabilité générale 1ere année bac pdf comptabilité générale 1ere année bac maroc comptabilité générale 1ere année faculté tqg 1 comptabilité générale classe 1 comptabilité générale tqg 1 comptabilité générale pdf comptabilité ohada tome 1comptabilité générale comptabilité générale 1 comptabilité générale 1 bac comptabilité ohada tome 1comptabilité générale gratuit comptabilité générale 2 pdf comptabilité générale 2 bac comptabilité générale 2éme année bac comptabilité générale 2012 comptabilité générale 2013 comptabilité générale 2010 comptabilité générale 2ème année comptabilité générale 2eme bac comptabilité générale 2013 pdf comptabilité générale 2004 comptabilité générale 2 comptabilité générale 2 cours comptabilité générale ig 3 cours et td marie musard comptabilité générale classe 3 comptabilité générale des pme volume 3 comptabilité générale 3 comptabilité générale 4627 comptabilité générale classe 4 certificat en comptabilité générale4027 certificat en comptabilité générale(4227) classe 5 comptabilité générale comptabilité générale classe 6 classe 6 comptabilité générale comptabilité générale classe 7 7 principe comptabilité générale comptabilite generale 8e edition initiation à la comptabilité générale 8e édition initiation à la comptabilité générale (8e édition i et ii volume) initiation à la comptabilité générale 8e édition - volume 1 pdf initiation à la comptabilité générale 8e édition - volume 2 initiation à la comptabilité générale 8e édition i et ii volume pdf initiation a la comptabilite generale 8e edition initiation à la comptabilité générale 8e édition - volume 1 corrigé comptabilité générale en 100 fiches 10 principes de la comptabilité générale

Résumé du Cours

A.     Principes et définitions

Le principe de prudence et d’indépendance des exercices impose aux entreprises de tenir compte de dettes pouvant affecter les exercices futurs, mais liées à des risques ou à des charges probables résultant d’évènements en cours.

La constitution des provisions pour risques et charges répond à cette exigence comptable.

Elles se subdivisent en deux rubriques (15 et 45).

Rubrique 15 : Les provisions durables pour risques et charges

Les provisions durables pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques ou des charges nés au cours de l’exercice, nettement individualisés, mais dont les montants ne peuvent être évalués qu’avec une certaine approximation, et dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de clôture de l’exercice.

Toute information d’importance significative doit être mentionnée, par ailleurs, dans l’E.T.I.C.

        

151    Provisions pour risques

         Ce poste comprend les comptes suivants :

         1511.           Provisions pour litiges

         1512           Provisions pour garanties données aux clients

         1513           Provisions pour propre assureur

         1514           Provisions pour perte sur marchés à terme

         1515            Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités

         1516           Provisions pour pertes de change

         1518           Autres provisions pour risques

155   Provisions pour charges

         Ce poste comprend les comptes suivants :

         1551            Provisions pour impôts

1552           Provisions pour pensions de retraite et obligations

similaires

         1555           Provisions pour charges à répartir sur plusieurs

exercices

         1558           Autres provisions pour charges

Rubrique 45 : Autres provisions pour risques et charges

         Il s’agit des provisions autres que celles inscrites à la rubrique ci-dessus et qui sont destinées à faire face à des risques et charges dont la réalisation est prévue dans un délai inférieur à 12 mois, à la date de clôture de l’exercice.

         Subdivision du poste

         Ce poste comprend les comptes suivants :

         4501.          Provisions pour litiges

         4502          Provisions pour garanties données aux clients

         4505          Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités

         4506          Provisions pour pertes de change

         4507          Provisions pour impôts

4508          Autres provisions pour risques et charges

B.     Comptabilisation

Création de la provision
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Les dotations aux provisions pour risques et charges peuvent avoir un caractère d’exploitation, financier ou non courant selon la nature des risques.

CHARGES (débit) 6195 Dotations d’exploitation aux          provisions pour risques et          charges ou 6193 Dotations aux provisions          pour risques et charges          financiers ou 6595 Dotations non courantes          aux provisions pour risques          et charges

PROVISIONS (crédit) 151 Provisions pour risques ou 155 Provisions pour charges ou 45 Autres provisions pour risques      et charges

Réajustement des provisions

         Les réajustements de provisions à la clôture de chaque exercice sont effectués :

- pour les augmentations par le débit selon le cas des comptes de dotations correspondants 6195, 6393 ou 6595.

- pour les réductions et annulations, par le crédit des comptes des reprises correspondants 7195, 7393 ou 7595. 

Utilisation finale de la provision

Enregistrement normal de la charge au débit d’un compte de la classe 6 par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie

Ensuite, il y a lieu d’annuler la provision existante en débitant l’un des comptes (151., 155. ou 45...)  Par le crédit d’un compte de “reprise” (7195 ou 7193 ou 7195)

1.      Les provisions pour risques

Application         Une entreprise est en litige avec l’un de ses salariés qui a été licencié. le tribunal risque de la condamner à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier. (Après 2 ans)

A la clôture de l’exercice N, on doit passer l’écriture suivante afin de prendre en compte le risque de condamnation.

●      le 31/12/N

6195 1511

Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges Provisions pour litiges

120 000,00

120 000,00

●      Le 16/05/N+1, l’entreprise Chaabi est effectivement condamnée à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier.

Par conséquent, la provision pour risques constituée en N, n’a plus lieu d’être.

Il faut donc l’annuler en soldant le compte 1511, en passant au 31/12/N+1 une écriture de reprise et on constatera la charge.

●      le 31/12/N+1

1511 7195

Provisions pour litiges Reprises / provisions pour risques et charges d’exploitation

120 000,00

120 000,00

2.      Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Grâce aux provisions pour charges à répartir (sur le compte 1555), les entreprises peuvent faire supporter sur plusieurs exercices des charges, dont le montant ne peut être affecté à un seul exercice.

 Application        Une entreprise prévoit en N+1 une grosse réparation (montant estimé : 210 000 DH). L’entreprise a décidé de provisionner cette charge sur les 3 exercices suivants : N-1, N et N+1. Le coût réel de cette réparation en N+1 sera de 232 000 DH HT. (TVA à 20%).

●      Le 31/12/N et N-1

6195 1555

Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 210 000/3 ans

70 000,00

70 000,00

●      Au cours de N+1

6133 34552 5141

Entretien et réparations Etat - TVA récupérable / charges Banques (Enregistrement et paiement de la charge)

232 000,00 46 400,00

278 400,00

●      Le 31/12/N+1

1555 7195

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Reprises / provisions pour risques et charges d’exploitation (Cette écriture permet de solder le compte 1555 qui n’a plus lieu d’être car la charge est devenue effective au cours de l’exercice N+1)

140 000,00

140 000,00