Résumé de l'impôt sur les sociétés (IS) - Fiscalité

Elément Réintégration Déduction Le produit : (selon l’article 09 de la CGI) Résultat comptable bénéfice perte Produit d’exploitation : (imposable 100%) - - Produit financier : imposable 100% sauf les : Dividendes (exonère 100%) - x TVP (R à S de 10% non L avec un crédit d’impôt de 20%) X = crédit d’impôt - Indemnité de prime d’assurances de vie X= indemnité – prime versé - Produit non courant : (imposable 100%) - - Les charges : (selon l’article 10 de la CGI) Patente (charges déductibles) - - La majoration (amende, pénalité) charges non déductibles x - L’acompte prévisionnel, IS, CM (charges non déductibles) x - Jetons de présence (il s’agit de rémunération d’un nombre du conseil d’administration) - - Tantième spéciaux (il s’agit de la rémunération accordée par l’E/se à certaine administrateur) - - Tantième ordinaire (il considère comme un distribution du bénéfice) x - Les charges payées en espèce : Si x(ttc) < 10000 DHS - - Si x(ttc) ≥ 10000 DHS x (ttc)/2 - Prime d’assurances de vie Si au profit de l’E/se x - Si au profit de la famille - - Redevance de crédit bail (Voiture de tourisme) Si : x =(V0(ttc))/n ≤ 300000 / n - - Si : x =(V0(ttc))/n > 300000 / n x - Charges de personnel Si exerçant d’un travail effectif - - Si non x - Intérêt d’emprunt (charges liée à l’exploitation de l’E/se) - - Intérêt de compte courant d’associer Si : • le capital totalement libérés • Le capital < compte d’associer • Taux autorisé < taux pratique - - Si non : réintégration de la différance x - Les dons Octroyés à l’établissement reconnu d’utilité publique - - Si Octroyés aux ouvres social (la limitation de 2‰ CA (ttc)) • Si les dons ≤ 2‰ CA (ttc) • Si les dons > 2‰ CA (ttc) - x - - Cadeaux publicitaire (portant le nom ou le raison social ou la marque) Si : PU ≤ 100 DHS (ttc) - - Si : PU > 100 DHS (ttc) X = Qté × PU - L’amortissement de l’immobilisation Si : • doit être inscrite au bilan de la l’E/se • est un éliment amortissable • doit être engager ou cours de l’exercice - - Voiture tourisme : • Si : Vo (ttc) ≤ 300 000 • Si : Vo (ttc) > 300 000 - X= (v₀ (ttc) -300000) x 20% x (m /12) - - Les provisions Si : • l’objet est précisé • L’approvisionnent est individualisée - - Si : non X - Résultat fiscal (Réintégration- Déduction)
impôt sur les sociétés (IS) - Fiscalité

Fiscalité 

Résumé : impôt sur les sociétés (IS)

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Elément
Réintégration
Déduction
Le produit : (selon l’article 09 de la CGI)


Résultat comptable
bénéfice
perte
Produit d’exploitation : (imposable 100%)
-
-
Produit financier : imposable 100% sauf  les :
Dividendes (exonère 100%)
-
x
TVP (R à S de 10% non L avec un crédit d’impôt de 20%)
X = crédit d’impôt
-
Indemnité de prime d’assurances  de vie
X= indemnité – prime versé
-
Produit non courant : (imposable 100%)
-
-
Les charges : (selon l’article 10 de la CGI)


Patente (charges déductibles)
-
-
La majoration (amende, pénalité) charges non déductibles
x
-
L’acompte prévisionnel, IS, CM (charges non déductibles)
x
-
Jetons de présence (il s’agit de rémunération d’un nombre du conseil d’administration)
-
-
Tantième spéciaux (il s’agit de la rémunération accordée par l’E/se à certaine administrateur)
-
-
Tantième ordinaire (il considère comme un distribution du bénéfice)
x
-
Les charges payées en espèce :
Si x(ttc) < 10000 DHS
-
-
Si x(ttc) ≥ 10000 DHS
x (ttc)/2
-
Prime d’assurances de vie
Si au profit de l’E/se
x
-
Si au profit de la famille
-
-
Redevance de crédit bail (Voiture de tourisme)
             Si :  x =(V0(ttc))/n  ≤  300000 / n
-
-
Si : x =(V0(ttc))/n  >  300000 / n
x
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Charges de personnel
Si exerçant d’un travail effectif
-
-
Si non
x
-
Intérêt  d’emprunt (charges liée à l’exploitation de l’E/se)
-
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Intérêt de compte courant d’associer
Si :
• le capital totalement libérés
• Le capital < compte d’associer
• Taux autorisé  <  taux pratique
-
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Si non : réintégration de la différance
x
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Les dons
Octroyés à l’établissement reconnu d’utilité publique
-
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Si Octroyés aux ouvres social (la limitation de 2‰ CA (ttc))
• Si les dons  ≤  2‰  CA (ttc)
• Si les dons  >  2‰  CA (ttc)


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x


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Cadeaux publicitaire (portant le nom ou le raison social ou la marque)
Si : PU ≤  100 DHS (ttc)
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Si : PU >  100 DHS (ttc)
X = Qté × PU
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L’amortissement de l’immobilisation
Si :
• doit être inscrite au bilan de la l’E/se
• est un éliment  amortissable
• doit être engager ou cours de l’exercice

-
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Voiture tourisme :
• Si : Vo (ttc) ≤ 300 000
• Si : Vo (ttc) > 300 000


-
X= (v₀ (ttc) -300000) x 20% x (m /12)

-
-
Les provisions
Si :
• l’objet est précisé
• L’approvisionnent est  individualisée
-
-
Si : non
X
-
Résultat fiscal (Réintégration- Déduction)


Nom

2016-2017,2,3eme,1,actualité,7,Algèbre,4,Amortissements,3,Analyse,1,Analyse financière,9,Analyse mathématique I,4,Android,1,Articles 1cours,1,Audit,2,Audit Général.,2,Audit public,1,BAC,5,Banque mondiale,1,bilan fonctionnel,1,bio-informatique,1,Biologie,4,Biologie moléculaire,2,Biologie végétale,1,Books,6,Bourses,4,BTS,2,Candidature,7,Chimie,2,CHIMIE 1,1,Communication,1,comptabilité,2,Comptabilité Analytique,15,Comptabilité de Gestion,2,Comptabilité des Sociétés,3,Comptabilité générale,24,Comptabilité générale 2,13,Comptabilité nationale,2,Concours,34,Controle de gestion,4,Cours,56,cours économie,55,coût complet,1,développement,1,développement économique,1,Doctorat,1,Documents,5,Droit commercial,2,Droit des affaires,4,Échantillonnage et Estimation,6,Ecologie,1,Économétrie,1,Economie,28,Économie,220,Économie du développement,2,Economie industrielle,3,Économie Internationale,2,Economie monétaire,8,ELECTRICITÉ,1,Electronique,4,en,1,ENCG,13,ENS,2,entreprenariat,1,Etude de cas,1,Examens,20,Examens Comptabilité générale 2,2,Excel,3,Exercices,30,Exercices CompA S3,4,Exercices compta G,1,Exercices Comptabilité analytique,1,Exercices Comptabilité générale,7,Exercices GF,1,Exercices statistique,4,Faculté Polydisciplinaire de Tétouan,1,Finance islamique,1,Finance publique,3,Fiscalité,6,FMI,1,FSJES Agadir,2,FSJES AGDAL,1,FSJES Aïn Chock,1,FSJES Aïn Sbaa,2,FSJES FES,1,FSJES Marrakech,3,FSJES Mohammedia,2,FSJES Settat,2,FSJES Souissi,2,FSJES Tanger,1,Gagner de l'argent,1,Gestion budgétaire,1,Gestion des entreprises,1,Gestion Financière,9,GRH,3,Histoire de la Pensée Économique,3,informatique,4,informatique de gestion,1,introduction à l'économie,19,Introduction à l’économie,1,IPA,1,IS,1,ISCAE,1,JBF,8,L1,52,L2,20,L3,15,Lettre de motivation,9,Licence Pro,13,Livres,3,Macroéconomie,9,Management,10,Management Stratégique,5,Marketing,6,Master,31,Master spécialisé,14,mathématiques,3,Mémoire,19,Microéconomie,40,Microéconomie 2,20,news,6,OFPPT,1,Organisation,6,Orientation,36,Pdf,1,PFE,18,Physique,1,Point de vue,1,Politiques économiques,1,Probabilités,8,Provisions,3,QCM,16,Quiz,17,Rapport de stage,13,Recherche Opérationnelle,3,Résume,4,résumé,12,S1,81,S2,54,S3,33,S4,25,S5,30,S6,30,Statistique,9,Stratégie industrielle,1,Sujet Général,1,sujet PFE,4,SV2,1,SVT,1,Théorie économique contemporaine,1,Vidéos,30,
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1Cours | Cours en ligne: Résumé de l'impôt sur les sociétés (IS) - Fiscalité
Résumé de l'impôt sur les sociétés (IS) - Fiscalité
Elément Réintégration Déduction Le produit : (selon l’article 09 de la CGI) Résultat comptable bénéfice perte Produit d’exploitation : (imposable 100%) - - Produit financier : imposable 100% sauf les : Dividendes (exonère 100%) - x TVP (R à S de 10% non L avec un crédit d’impôt de 20%) X = crédit d’impôt - Indemnité de prime d’assurances de vie X= indemnité – prime versé - Produit non courant : (imposable 100%) - - Les charges : (selon l’article 10 de la CGI) Patente (charges déductibles) - - La majoration (amende, pénalité) charges non déductibles x - L’acompte prévisionnel, IS, CM (charges non déductibles) x - Jetons de présence (il s’agit de rémunération d’un nombre du conseil d’administration) - - Tantième spéciaux (il s’agit de la rémunération accordée par l’E/se à certaine administrateur) - - Tantième ordinaire (il considère comme un distribution du bénéfice) x - Les charges payées en espèce : Si x(ttc) < 10000 DHS - - Si x(ttc) ≥ 10000 DHS x (ttc)/2 - Prime d’assurances de vie Si au profit de l’E/se x - Si au profit de la famille - - Redevance de crédit bail (Voiture de tourisme) Si : x =(V0(ttc))/n ≤ 300000 / n - - Si : x =(V0(ttc))/n > 300000 / n x - Charges de personnel Si exerçant d’un travail effectif - - Si non x - Intérêt d’emprunt (charges liée à l’exploitation de l’E/se) - - Intérêt de compte courant d’associer Si : • le capital totalement libérés • Le capital < compte d’associer • Taux autorisé < taux pratique - - Si non : réintégration de la différance x - Les dons Octroyés à l’établissement reconnu d’utilité publique - - Si Octroyés aux ouvres social (la limitation de 2‰ CA (ttc)) • Si les dons ≤ 2‰ CA (ttc) • Si les dons > 2‰ CA (ttc) - x - - Cadeaux publicitaire (portant le nom ou le raison social ou la marque) Si : PU ≤ 100 DHS (ttc) - - Si : PU > 100 DHS (ttc) X = Qté × PU - L’amortissement de l’immobilisation Si : • doit être inscrite au bilan de la l’E/se • est un éliment amortissable • doit être engager ou cours de l’exercice - - Voiture tourisme : • Si : Vo (ttc) ≤ 300 000 • Si : Vo (ttc) > 300 000 - X= (v₀ (ttc) -300000) x 20% x (m /12) - - Les provisions Si : • l’objet est précisé • L’approvisionnent est individualisée - - Si : non X - Résultat fiscal (Réintégration- Déduction)
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https://www.1cours.com/2015/12/resume-de-limpot-sur-les-societes-is-fiscalite.html
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